Certains de nos clients nous ont demandé de les éclairer sur l’état annexe n° 2069-A-1-SD que doivent remplir les entreprises dont le montant de dépenses de recherches de 2019 éligibles au CIR est compris entre 10 millions et 100 millions d’€. Ce document précise en effet que les entreprises doivent indiquer « la part de titulaires d’un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d’équivalents temps plein correspondant et leur rémunération moyenne ».

La question est : parle-t-on des docteurs bénéficiant de l’avantage « jeune docteur » ou de l’emploi de tous les docteurs ès-sciences participant aux travaux de R&D dans l’entreprise ?

Cette formulation ambiguë est issue de la loi de finances 2020 adoptée en décembre dernier. Nous avons dû remonter au contexte des amendements déposés en novembre pour vérifier que l’obligation s’applique aux seuls «  jeunes docteurs ». Pour mémoire, cet avantage fiscal permet à une entreprise, sous certaines conditions, d’obtenir via le CIR le remboursement du salaire d’un chercheur pendant 24 mois. Il doit s’agir d’une part du premier recrutement en CDI de ce titulaire d’un titre de docteur ès-sciences. D’autre part, l’effectif moyen de R&D de l’entreprise (calculé en équivalent temps plein) ne doit pas diminuer.