Réforme de la taxe foncière industrielle Dans sa décision du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat a validé la possibilité d’exonérer les biens spécifiques incorporés au bâti industriel, venant ainsi…
Le Médiateur des entreprises est un dispositif du Ministère de l’Economie et des Finances, gratuit, rapide et confidentiel. Toutes les entreprises peuvent le solliciter facilement, y compris dans le cadre…
Le CIR a bénéficié à encore plus d’entreprises en 2018. 15700 TPE et grandes entreprises ont reçu 6 820 M€ de crédit impôts recherches, selon le bilan publié début 2020…
Le cadre des Appels à Projet « PLAN DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT INDUSTRIEL » du Plan de Relance est défini pour 2021. Plan de soutien à l'investissement industriel : vous…
Le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence sur les critères d’exonération des outillages et des moyens matériels d’exploitation des établissements industriels. A ce titre, jusqu’à présent, la Haute Juridiction…
Le responsable sécurité du site d'une entreprise industrielle de 130 salariés dont le taux de fréquence s'affole a téléphoné à ADOCIS pour savoir s'il avait l'obligation de déclarer tous les…
La loi de finances 2021, votée le 17 décembre 2020 par l'Assemblée Nationale introduit un changement très important pour le calcul des dépenses de sous-traitance dans le Crédit d'Impôt Recherche. Depuis…
Plusieurs sociétés accompagnées par Adocis nous ont signalé avoir été démarchées commercialement par des prestataires qui font valoir la diminution de coût de leur prestation que permettrait leur agrément pour…
Un communiqué, diffusé sur le site de l'Urssaf, prévoit l'envoi d'échéanciers de paiement personnalisés aux employeurs qui ont reporté leurs cotisations entre mars et juin 2020. Les employeurs concernés vont…
Avec la mise en place du Brexit au 1er janvier 2021, Adocis souhaite faire un tour d’horizon concernant les différentes règles sur les salariés étrangers détachés en France et les…
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