Afin de tenir compte du contexte sanitaire, les employeurs et les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés financières dues à la crise financière de la COVID-19, vont bénéficier de la…
En principe le 15 octobre 2020 : les entreprises propriétaires de leurs locaux doivent s’acquitter de la taxe foncière. Cependant, le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé, le 12…
Dématérialisation du taux La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire à compter du 1 janvier 2021 pour les entreprises d'au moins 10 salariés. A cet effet, ces…
Dans le cadre du Plan de relance, l’État met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Ce…
Le présent Appel à Projets (AAP) est destiné aux entreprises de la filière qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les…
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Cet appel à projets (AAP) doit permettre à l’état de soutenir les meilleurs projets d’investissements de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières agroalimentaires françaises. Il s’agit de…
Cet appel à projets (AAP) doit permettre à l’état de soutenir les meilleurs projets d’investissements de nature à renforcer la capacité nationale de production de la filière électronique et à…
Baisse de la CVAE Le taux, actuellement au plus fort de 1,5 % de la valeur ajoutée, devrait baisser à 0,75 % à partir de 2021. Mécaniquement, pour les entreprises dont…
Régulièrement cité comme référence en matière de calcul de CIR, le guide 2019 publié par le MESR donne une définition très restrictive des dépenses de sous-traitance éligibles au CIR, sans…
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