CIR, fin du doublement des factures de sous-traitance d’organismes publics :
Depuis le 1er janvier 2022, les factures de sous-traitance émanent d’organismes publics (ou assimilés), et relatives à des travaux de recherche, ne peuvent plus être valorisées pour le double de leur montant. Elles vont maintenant, dans le CIR, être valorisées de manière équivalente à des factures de sous-traitance privée.
Avant, dans le cadre d’un projet de R&D, les entreprises « récupéraient » 60 % de leurs dépenses confiées à un organisme public avec le CIR.
Maintenant, le CIR rembourse 30 % des dépense sous-traitées. L’organisme (public ou assimilé) doit être agréé CIR.
Pour être agréés, les organismes publics (ou assimilés) doivent maintenant faire une demande au MESRI : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/demande-d-agrement-cir-pour-les-structures-publiques-ou-assimilees-82660
CICO, Nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative :
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les entreprises pourront récupérer 40 % (50 % pour une PME) des dépenses facturées dans le cadre d’un contrat de collaboration.
Cela nécessite principalement :
- Un contrat de collaboration de recherche établi avant le début des travaux ;
- Des spécificités dans le contrat de collaboration sur :
- Le montant des dépenses facturées ;
- La répartition des droits de propriété intellectuelle ;
- Etc.
- L’exclusion de ces dépenses du CIR.
Que faire quand on veut confier un travail de R&D à un sous-traitant ?
- Est-ce que vous travaillez, ou pensez travailler, avec des organismes de recherche publics ou assimilés ?
- Non à Dommage ça pourrait vous intéresser ;
- Oui à Dans ce cas, vous avez deux options :
- Les valoriser dans le CIR qui remboursera 30 % de la prestation. Il faut que l’organisme public ait demandé son agrément ;
- Les valoriser dans le CICO et récupérer 40 % (50 % pour une PME), mais il faut construire un contrat de collaboration avant le début de travaux.
