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CIR, fin du doublement des factures de sous-traitance d’organismes publics :

Depuis le 1er janvier 2022, les factures de sous-traitance émanent d’organismes publics (ou assimilés), et relatives à des travaux de recherche, ne peuvent plus être valorisées pour le double de leur montant. Elles vont maintenant, dans le CIR, être valorisées de manière équivalente à des factures de sous-traitance privée.

Avant, dans le cadre d’un projet de R&D, les entreprises « récupéraient » 60 % de leurs dépenses confiées à un organisme public avec le CIR.

Maintenant, le CIR rembourse 30 % des dépense sous-traitées. L’organisme (public ou assimilé) doit être agréé CIR.

Pour être agréés, les organismes publics (ou assimilés) doivent maintenant faire une demande au MESRI : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/demande-d-agrement-cir-pour-les-structures-publiques-ou-assimilees-82660

CICO, Nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative :

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les entreprises pourront récupérer 40 % (50 % pour une PME) des dépenses facturées dans le cadre d’un contrat de collaboration.

Cela nécessite principalement :

  • Un contrat de collaboration de recherche établi avant le début des travaux ;
  • Des spécificités dans le contrat de collaboration sur :
    • Le montant des dépenses facturées ;
    • La répartition des droits de propriété intellectuelle ;
    • Etc.
  • L’exclusion de ces dépenses du CIR.

Que faire quand on veut confier un travail de R&D à un sous-traitant ?

  • Est-ce que vous travaillez, ou pensez travailler, avec des organismes de recherche publics ou assimilés ?
    • Non à Dommage ça pourrait vous intéresser ;
    • Oui à Dans ce cas, vous avez deux options :
      • Les valoriser dans le CIR qui remboursera 30 % de la prestation. Il faut que l’organisme public ait demandé son agrément ;
      • Les valoriser dans le CICO et récupérer 40 % (50 % pour une PME), mais il faut construire un contrat de collaboration avant le début de travaux.