Le responsable sécurité du site d’une entreprise industrielle de 130 salariés dont le taux de fréquence s’affole a téléphoné à ADOCIS pour savoir s’il avait l’obligation de déclarer tous les accidents du travail.
L’occasion de faire le point.
Le principe
Tout accident sur le temps et le lieu du travail doit faire l’objet d’une déclaration d’accident du travail auprès de la Caisse primaire d’Assurance Maladie.
Qui déclare ?
Quand un salarié est victime d’un accident sur son lieu de travail il doit alerter dans les 24 heures son employeur. L’employeur a dès lors l’obligation de déclarer dans les 48 heures cet événement à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié.
À noter :
– La déclaration est obligatoire :
- quelle que soit la gravité,
- y compris sans prescription d’arrêt de travail par le médecin du salarié,
- même en présence d’un doute sur le caractère professionnel de l’accident (possibilité lors de la déclaration d’émettre des réserves).
– La victime ou ses représentants peuvent déclarer l’accident à la CPAM, jusqu’à la fin de la 2ème année suivant l’accident.
En cas d'absence de déclaration ?
En cas d’absence de déclaration, ou de retard, à la CPAM l’employeur risque deux types de sanctions :
– une amende pénale pouvant aller de 750 à 3750 €.
– une sanction civile : la caisse primaire d’assurance maladie peut demander à l’employeur le remboursement de l’intégralité des sommes versées au salarié au titre de son accident du travail à l’euro près et l’accident du travail rentrera dans le calcul de son taux de cotisation AT une pénalité supplémentaire.
On le comprend aisément, les sanctions civiles peuvent avoir des conséquences importantes voire désastreuses pour une entreprise dans le cas d’une incapacité de travail de longue durée.
En toute hypothèse, il est particulièrement recommandé en cette matière de faire preuve d’une vigilance accrue sur le respect des délais.
