En cas d’absence de déclaration, ou de retard, à la CPAM l’employeur risque deux types de sanctions :
– une amende pénale pouvant aller de 750 à 3750 €.
– une sanction civile : la caisse primaire d’assurance maladie peut demander à l’employeur le remboursement de l’intégralité des sommes versées au salarié au titre de son accident du travail à l’euro près et l’accident du travail rentrera dans le calcul de son taux de cotisation AT une pénalité supplémentaire.
On le comprend aisément, les sanctions civiles peuvent avoir des conséquences importantes voire désastreuses pour une entreprise dans le cas d’une incapacité de travail de longue durée.
En toute hypothèse, il est particulièrement recommandé en cette matière de faire preuve d’une vigilance accrue sur le respect des délais.