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Un communiqué, diffusé sur le site de l’Urssaf, prévoit l’envoi d’échéanciers de paiement personnalisés aux employeurs qui ont reporté leurs cotisations entre mars et juin 2020.

Les employeurs concernés vont recevoir, entre février et mai 2021, une proposition d’échéancier de paiement afin de leur permettre de régulariser leur situation.

Quels sont les employeurs concernés par ces échéanciers ?

Les employeurs concernés dans un premier temps sont ceux qui ont eu la possibilité de reporter leurs cotisations sur la période de mars à juin 2020.

Cependant, les employeurs les plus fragilisés par la crise sanitaire qui ont bénéficié de l’aide au paiement ou de l’exonération de cotisations patronales, ne sont pas concernés par ces propositions d’échéanciers. Seuls ceux qui ont bénéficié d’une remise de dettes vont en recevoir.

Remarque : les employeurs qui ont subi une forte diminution d’activité entre février et mai 2020 pourront bénéficier d’une remise partielle de cotisations patronales restant à payer en effectuant une demande dans leur espace en ligne via un formulaire qui sera mis à leur disposition à la fin du mois de février.

Que faire une fois l’échéancier reçu ?

Les employeurs concernés ont un délai d’un mois pour répondre.

Trois possibilités :

  • L’échéancier convient : il se mettra en place un à deux mois après l’envoi de la proposition par l’Urssaf. Si l’employeur a opté préalablement pour le prélèvement automatique, il n’a aucune démarche à effectuer ;
  • L’échéancier ne convient pas : l’employeur peut renégocier
    • La durée,
    • Le montant des échéances,
    • La date de mise en place du paiement.

Pour ce faire, un formulaire de renégociation est disponible depuis son compte en ligne sur le site de l’Urssaf ;

  • La situation de l’employeur est encore trop fragile : il pourra bénéficier d’un accompagnement qui lui sera proposé lorsque sa situation financière se sera améliorée. Il doit en informer l’Urssaf, le cas échéant, en se connectant sur son compte en ligne et indiquer « Je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement ».

Auteur Pôle Charges sociales d’ADOCIS