Crédit Impôt Recherche (CIR)
et
Crédit Impôt Innovation (CII)

Le Crédit d’impôt recherche est une mesure fiscale permettant d’obtenir un financement partiel, jusqu’à 30 % des dépenses réalisées sur les travaux de Recherche & Développement (R&D). Ce financement, selon les cas, peut se traduire par une réduction ou un remboursement d’Impôt sur les Sociétés. La loi de Finances 2013 complète le dispositif CIR en permettant aux PME communautaires de bénéficier du Crédit Impôt Innovation (CII). Les entreprises peuvent prétendre au crédit d’impôt innovation indépendamment du crédit d’impôt recherche. L’accompagnement d’ADOCIS vous permet d’identifier les travaux et dépenses éligibles à ces dispositifs et vous permet de disposer de livrables fiscaux et techniques conformes aux exigences de l’Administration française. 

Quelles sont les activités concernées ?

Le CIR finance l’ensemble des dépenses de R&D et, depuis le 1er janvier 2013, une partie des dépenses d’innovation réalisées en aval de la R&D par les PME et portant sur des activités de conception de prototype ou d’installation pilote de nouveaux produits.

Les activités retenues pour le calcul du CIR correspondent à la définition internationale des travaux de R&D qui a été établie par l’OCDE dans le « Manuel de Frascati ». Parmi les trois catégories de R&D décrites dans ce document, le développement expérimental, regroupe la majeure partie des travaux de R&D menés en industrie. Il s’agit des travaux ayant pour objectif la production de nouveaux produits, procédés ou services ou leur amélioration substantielle.

Quelles dépenses sont éligibles au CIR ?

Principalement les dépenses de personnel (chercheurs, techniciens…) mais aussi les dotations aux amortissements du matériel de recherche, les frais de sous-traitance des opérations R&D externalisées, de protection de la propriété industrielle (brevets déposés et/ou défendus), de normalisation et de veille technologique

Pourquoi choisir ADOCIS ?

Nos équipes sont constituées de consultantes et consultants expérimenté.e.s, docteurs ès-sciences pour la plupart, de documentalistes et d’assistants techniques. Leur mission est de réaliser l’audit des projets et dépenses éligibles et de monter l’ensemble des dossiers de justification (synthèses scientifiques, éléments comptables et RH).

Notre approche :

  • nous effectuons un audit complet des équipes impliquées dans les projets de R&D et innovation : service R&D, bureau d’étude, qualité, industrialisation, SAV, travaux neufs, etc. 
  • des livrables de mission clairs et synthétiques vous permettent de comprendre nos options de calcul du CIR / CII et de les partager avec nous,
  • nous rédigeons des synthèses scientifiques techniques conformes aux exigences du Ministère de la Recherche,
  • nous cherchons à optimiser les montants déclarés grâce à une maîtrise parfaite de la réglementation en vigueur et grâce à l’application d’une méthode de regroupement de vos travaux en axes de recherche structurants,
  • nous défendons vos crédits d’impôts en mettant à votre disposition notre expertise scientifique lors de la phase de vérification fiscale. Pour la partie juridique, ADOCIS travaille avec des cabinets d’avocats spécialisés ;
  • nous garantissons la confidentialité des informations mises à notre disposition lors de la mission et la conformité RGPD ;
  • un bilan de fin de mission vous aide à mieux structurer votre pilotage de l’innovation ;

Le référencement conseil en CIR CII : un gage de transparence et de qualité

Depuis le 24 mai 2016, la société ADOCIS est référencée par le Médiateur des Entreprises comme acteur du conseil en CIR/CII.

A travers ce label, nous affirmons les valeurs clé de notre relation avec nos clients : confidentialité, transparence, devoir de conseil et d’alerte, loyauté, responsabilité.

Le Médiateur des Entreprises est un recours précieux et efficace que nous pouvons vous aider à solliciter lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés dans le traitement d’un dossier de CIR ou CII par l’Administration (délai de remboursement trop long, problème de procédure dans le cadre d’un contrôle fiscal).

Témoignages

Société NTIC
140 personnes
★★★★
La démarche structurée et pragmatique d’ADOCIS, nous a permis de sélectionner et d’obtenir les aides et subventions à même d’assurer notre développement. La gestion de la cohabitation de ces aides avec le dispositif CIR nous a particulièrement intéressé.
Société de prêt à porter
2700 personnes
★★★★
Notre dossier CIC/CIR a été traité avec une grande qualité que ce soit au niveau commercial, humain ou technique. Les résultats sont là puisque nous recevons actuellement les dégrèvements d’impôts après un an et demi de travail avec ADOCIS.
Société de services bancaires
1200 personnes
★★★★
Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, les contrôleurs ont été très surpris par la qualité du travail d’ADOCIS sur les allègements FILLON. Ils n’ont détecté aucun écart, ce qui selon eux, est assez rare car peu de prestataires sont aussi rigoureux.
Société de menuiserie décorative
80 personnes
★★★★
Partenaire depuis 6 ans, nous apprécions grandement la réactivité des équipes d’ADOCIS, leur professionnalisme, le respect des engagements et les résultats qui sont au rendez-vous. Nous avons bénéficié du crédit d’impôt attendu et nous avons obtenu la qualification EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant).
Société de transport
160 personnes
★★★★
Depuis le début de notre collaboration avec ADOCIS sur les dossiers accidents de travail et maladies professionnelles, nous apprécions beaucoup le fait d’être régulièrement informés sur l’avancée des dossiers. Les consultants d’ADOCIS sont toujours disponibles pour répondre à nos questions.
Société de l’industrie pharmaceutique
4000 personnes
★★★★
L’inspecteur de la DGE qui a suivi notre réclamation a remonté une très bonne qualité des dossiers et des pièces justificatives présentées. La qualité du travail réalisé par le cabinet ADOCIS nous permet de bénéficier des remboursements de TVA attendus.
Société de distribution de matériaux
3000 personnes
★★★★
La société ADOCIS est la seconde société à laquelle, nous faisons appel pour auditer les taxes foncières et les CFE des sociétés du groupe et nous sommes très satisfaits de leurs prestations et du relationnel. Les premiers résultats sont satisfaisants et les formations qu’ils ont pu nous apporter ont été très instructives et appréciées par nos équipes.
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