Taxes d’urbanisme

Les taxes d’urbanisme (TA, Redevance Archéologique, PFAC, RCB, …), sont collectées dans le cadre d’opérations de constructions et de reconstructions validées par des autorisations d’urbanisme (permis de construire).

Notre mission

En vérifiant tous les paramètres de calcul de Taxes d’Urbanisme, du métrage exact des surfaces, à la destination des locaux, en passant par les données ayant servi à l’Administration pour déterminer le montant des taxes à acquitter, les consultants d’ADOCIS peuvent vous faire réaliser des économies significatives.

Nous vous proposons d’effectuer les actions suivantes :

  • Validation des taxes d’urbanisme retenues, relatives aux projets concernés
  • Validation des valeurs forfaitaires retenues pour le calcul des taxes.
  • Validation des taux retenus pour l’établissement des taxes.
  • Validation des surfaces retenues pour l’établissement des taxes.
  • Étude des possibilités de mise en place de régimes de faveur.

Pour toute expertise juridique utile, ADOCIS proposera l’intervention d’un cabinet d’avocats partenaire spécialisé.

Témoignages

Société de distribution de matériaux
3000 personnes
★★★★
La société ADOCIS est la seconde société à laquelle, nous faisons appel pour auditer les taxes foncières et les CFE des sociétés du groupe et nous sommes très satisfaits de leurs prestations et du relationnel. Les premiers résultats sont satisfaisants et les formations qu’ils ont pu nous apporter ont été très instructives et appréciées par nos équipes.
Société de prêt à porter
2700 personnes
★★★★
Notre dossier CIC/CIR a été traité avec une grande qualité que ce soit au niveau commercial, humain ou technique. Les résultats sont là puisque nous recevons actuellement les dégrèvements d’impôts après un an et demi de travail avec ADOCIS.
Société de services bancaires
1200 personnes
★★★★
Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, les contrôleurs ont été très surpris par la qualité du travail d’ADOCIS sur les allègements FILLON. Ils n’ont détecté aucun écart, ce qui selon eux, est assez rare car peu de prestataires sont aussi rigoureux.
Société de menuiserie décorative
80 personnes
★★★★
Partenaire depuis 6 ans, nous apprécions grandement la réactivité des équipes d’ADOCIS, leur professionnalisme, le respect des engagements et les résultats qui sont au rendez-vous. Nous avons bénéficié du crédit d’impôt attendu et nous avons obtenu la qualification EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant).
Société de transport
160 personnes
★★★★
Depuis le début de notre collaboration avec ADOCIS sur les dossiers accidents de travail et maladies professionnelles, nous apprécions beaucoup le fait d’être régulièrement informés sur l’avancée des dossiers. Les consultants d’ADOCIS sont toujours disponibles pour répondre à nos questions.
Société de l’industrie pharmaceutique
4000 personnes
★★★★
L’inspecteur de la DGE qui a suivi notre réclamation a remonté une très bonne qualité des dossiers et des pièces justificatives présentées. La qualité du travail réalisé par le cabinet ADOCIS nous permet de bénéficier des remboursements de TVA attendus.
Société NTIC
140 personnes
★★★★
La démarche structurée et pragmatique d’ADOCIS, nous a permis de sélectionner et d’obtenir les aides et subventions à même d’assurer notre développement. La gestion de la cohabitation de ces aides avec le dispositif CIR nous a particulièrement intéressé.
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