Valeurs locatives foncières

Maitriser et Réduire votre fiscalité locale

Faites des économies tout en maitrisant la gestion de votre outil industriel et de vos projets immobiliers.

Taxes Locales portants sur vos locaux industriels (TF et CFE)

Nous vous proposons de valider le calcul de vos valeurs locatives foncières (Taxe Foncière & C.F.E.) dans le cadre de la réglementation existante (Foncier U, méthode comptable).

Suite à la collecte des documents utiles à ses diligences, le consultant présente dans son rapport les éléments suivants :

  • Cadre juridique et organisation du site,
  • Analyse et validation de la méthode d’évaluation retenue par l’administration (évaluation du risque de requalification…),
  • Prise en compte des fusions et restructurations intervenues,
  • Modalités de process de fabrication et mise en évidence des immobilisations spécifiques qui y sont affectées,
  • Processus d’enregistrement comptable des immobilisations foncières,
  • Qualification des immobilisations,
  • Pointage ligne à ligne du listing des immobilisations afin d’identifier les biens hors services et les immobilisations spécifiques,
  • Collecte et reprographie des documents et factures en votre possession.

Les factures collectées sont ensuite classées et numérotées, puis un pointage est effectué afin de valider leur cohérence avec le tableau d’immobilisations initial. Le consultant observe également si des retraitements peuvent être opérés, tant au niveau des factures d’immobilisations collectées, que des informations recueillies sur la société (fusion, scission, restructuration,…), et d’application de jurisprudences favorables.

Dans la plupart des cas, les fichiers d’immobilisations ainsi retravaillés permettent de révéler des écarts avec les avis d’impositions, et le cas échéant avec la notification de redressement émise. Le cas échéant nous observerons également, si des demandes d’exonérations peuvent être opérées.

Taxes Locales portants sur vos locaux commerciaux (TF et CFE)

Nous vous proposons de valider le calcul de vos valeurs locatives foncières (Taxe Foncière & C.F.E.) dans le cadre de la réglementation existante, notamment au regard de la réforme récente qui a modifié, depuis 2017, les impositions et ses composantes que sont le planchonnement et le lissage jusqu’en 2026. (Foncier C, méthode par comparaison).

Suite à la collecte des documents utiles à ses diligences, le consultant présente dans son rapport les éléments suivants :

  • Rapprochement entre les déclarations produites et les plans/surfaces des locaux,
  • Validation des modalités de calculs retenues par l’administration fiscale, tant pour l’imposition existante, que pour l’imposition antérieure à la réforme. (valeur locative 1970, valeur locative révisée,
  • Analyse des surfaces sectorisées de vos locaux commerciaux,
  • Analyse des coefficients de pondération retenus par l’administration,
  • Analyse des exonérations potentielles en fonction de votre situation,
  • Mise en évidence des éventuelles sur ou sous-impositions.

Notre mission

L’équipe des consultants est constituée de juristes et d’avocats fiscalistes partenaires qui assurent le traitement de tous les aspects juridiques de la mission. Les consultants d’ADOCIS vérifient tous les paramètres entrant dans le calcul de vos valeurs locatives foncières (déclarations, avis d’imposition, modalités d’évaluation…) ayant servi à l’Administration pour déterminer vos impositions.

Notre rapport d’audit recense aussi bien les économies potentielles que les risques à venir le cas échéant. Il vous permettra de décider en toute indépendance de la validation des pistes d’économies proposées en fonction d’une situation clairement présentée.

Témoignages

Société NTIC
140 personnes
★★★★
La démarche structurée et pragmatique d’ADOCIS, nous a permis de sélectionner et d’obtenir les aides et subventions à même d’assurer notre développement. La gestion de la cohabitation de ces aides avec le dispositif CIR nous a particulièrement intéressé.
Société de prêt à porter
2700 personnes
★★★★
Notre dossier CIC/CIR a été traité avec une grande qualité que ce soit au niveau commercial, humain ou technique. Les résultats sont là puisque nous recevons actuellement les dégrèvements d’impôts après un an et demi de travail avec ADOCIS.
Société de services bancaires
1200 personnes
★★★★
Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, les contrôleurs ont été très surpris par la qualité du travail d’ADOCIS sur les allègements FILLON. Ils n’ont détecté aucun écart, ce qui selon eux, est assez rare car peu de prestataires sont aussi rigoureux.
Société de menuiserie décorative
80 personnes
★★★★
Partenaire depuis 6 ans, nous apprécions grandement la réactivité des équipes d’ADOCIS, leur professionnalisme, le respect des engagements et les résultats qui sont au rendez-vous. Nous avons bénéficié du crédit d’impôt attendu et nous avons obtenu la qualification EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant).
Société de transport
160 personnes
★★★★
Depuis le début de notre collaboration avec ADOCIS sur les dossiers accidents de travail et maladies professionnelles, nous apprécions beaucoup le fait d’être régulièrement informés sur l’avancée des dossiers. Les consultants d’ADOCIS sont toujours disponibles pour répondre à nos questions.
Société de l’industrie pharmaceutique
4000 personnes
★★★★
L’inspecteur de la DGE qui a suivi notre réclamation a remonté une très bonne qualité des dossiers et des pièces justificatives présentées. La qualité du travail réalisé par le cabinet ADOCIS nous permet de bénéficier des remboursements de TVA attendus.
Société de distribution de matériaux
3000 personnes
★★★★
La société ADOCIS est la seconde société à laquelle, nous faisons appel pour auditer les taxes foncières et les CFE des sociétés du groupe et nous sommes très satisfaits de leurs prestations et du relationnel. Les premiers résultats sont satisfaisants et les formations qu’ils ont pu nous apporter ont été très instructives et appréciées par nos équipes.
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