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Avec la mise en place du Brexit au 1er janvier 2021, Adocis souhaite faire un tour d’horizon concernant les différentes règles sur les salariés étrangers détachés en France et les salariés détachés à l’étranger :

En Europe : Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe

Depuis le 13/01/2021, la sécurité sociale met à disposition sur son site un guide visant à informer les salariés, les employeurs et les travailleurs indépendants de leurs droits et de leurs obligations en matière de droits du travail et de la sécurité sociale français.
Ce guide recense ainsi les règles juridiques applicables à la mobilité des travailleurs en Europe.

Source securite-sociale.fr

Nouvelles règles liées au BREXIT

L’URSSAF apporte différentes réponses aux principales questions en tant qu’employeur ou indépendant.
Les travailleurs frontaliers, ressortissants britanniques, exerçant et poursuivant au 01/01/2021 une activité économique en France, et résidant dans un autre Etat de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume Uni, l’URSSAF précise qu’ils devront être en possession d’un titre de séjour à compter du 01/10/2021.
Ce document doit être demandé avant le 01/07/2021 sur un site dédié.

Source Urssaf et Brexit : urssaf.fr
Source questions/réponses Ministère des solidarités : solidarites-sante.gouv.fr

Mobilité à l’International

Enfin pour s’informer sur la protection sociale à l’International – Le site Cleiss recense par pays toutes les formalités à effectuer soit pour y travailler, soit pour embaucher un salarié issu de ce pays.

Source CLEISS

Auteur Pôle Charges sociales d’ADOCIS