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Cet appel à projets (AAP) doit permettre à l’état de soutenir les meilleurs projets d’investissements de nature à renforcer l’autonomie et la résilience des filières agroalimentaires françaises. Il s’agit de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens mais aussi de développer les filières d’avenir garantissant la création de valeur en France. Ces projets pourront notamment cibler la diversification des approvisionnements, la création, le maintien ou le redéploiement de capacités de production, permettant d’assurer la souveraineté alimentaire et l’autonomie de la France et de l’UE.

Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme :

  • de créations de nouvelles unités de production,
  • d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles,
  • du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.

Entreprises éligibles

Toute entreprise dont un projet au moins s’inscrit dans la thématique agroalimentaire. L’intensité de l’aide varie selon la taille de l’entreprise. 

Projets éligibles

Investissements de production, diversification d’approvisionnement, recherche et développement, nouveaux aliments, packaging, prototypage de lignes, démarche environnementale…

Exemples : Nouvelles protéines végétales, ingrédients, PAI, ferments, enzymes, emballages innovants, nouvelles méthodes de conservation ou transformation de matières premières animales / végétales….

⚠ Assiette de dépenses du projet supérieure à 1 million d’euros

⚠ Le projet ne doit pas être soumis à un autre dispositif opéré par BPI dans le cadre du plan de relance

Nature des aides

Le tableau suivant présente de manière synthétique les taux d’aides maximum dont une entreprise peut bénéficier dans le cadre de cet appel à projets. 

(*) au moment de l’instruction, il pourra être décidé de retenir uniquement un DE pour l’ensemble du projet. Les taux RDI pourront être relevés d’un maximum de 15 points en cas de projets « collaboratifs ».

Régime cadre temporaire COVID-19 : il vise à répondre aux besoins de financement des entreprises dont l’activité subit un choc brutal à la suite des mesures d’urgence sanitaires. L’aide d’État contribue à remédier à la pénurie de liquidités des entreprises et faire en sorte que les perturbations causées par l’épidémie de COVID-19 ne compromettent pas leur viabilité. Ce régime sera mobilisé au plus tard le 31 décembre 2020 pour faire face aux difficultés de trésorerie entravant les investissements.

Il sera mobilisé en priorité dès lors que l’entreprise attestera de difficultés de trésorerie entravant ses investissements. L’entreprise décrira dans son dossier de candidature les difficultés rencontrées suite à la crise Covid pour le lancement de son projet et l’effet attendu de l’aide sur son projet.

Taux d’aide maximal de 80 % pour un budget maximal de 1 million d’€

Régimes cadres horizontaux : il existe plusieurs types d’aide selon la nature du projet et des investissements. Voici les principales caractéristiques de ces dispositifs :

  • Travaux d’investissement industriel: seules les petites et moyennes entreprises peuvent faire financer de nouveaux investissements. Les grandes entreprises doivent créer un établissement ou diversifier l’activité d’un établissement existant (code NACE différent).
  • Travaux de recherche, développement et innovation (RDI) : les dépenses de frais de personnel, coûts d’amortissement des équipements, matériel, machines, frais de sous-traitance, de brevets et études de faisabilité sont éligibles dès lors que le projet répond aux caractéristiques de la RDI.
  • Travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale : ils doivent permettre un gain d’efficacité énergétique, de performance environnementale des sites de production ou des produits, de recyclage ou de réemploi des déchets. Seuls les coûts d’investissement supplémentaires pour nécessaires pour aller au-delà des normes applicables de l’UE ou pour augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes dans l’UE sont éligibles. Dans ce cas il faut pouvoir identifier ces coûts parmi le budget global du projet ou les déterminer par différence avec un projet similaire mais moins respectueux de l’environnement.

A noter : il est possible de cumuler les aides du dispositif temporaire COVID avec les aides dites « horizontales ». Par exemple, pour un projet de 2 millions, le guichet peut décider que l‘entreprise est éligible au dispositif COVID pour la première tranche de 1 million et à une aide horizontale pour la deuxième tranche. 

Critères de sélection des projets

Le postulant doit déposer un dossier de candidature complet, un plan d’affaires précisant les perspectives du marché, un budget prévisionnel, une analyse des conditions de réussite du projet et des risques associés ainsi qu’une analyse de l’impact du projet et de son caractère stratégique à l’échelle nationale et européenne.

Les critères de sélection décrits par Bpifrance sont multiples et peuvent être schématiquement regroupés en deux familles :

·       capacité du projet à répondre aux objectifs de l’État (diminution de la dépendance vis-à-vis des marchés extérieurs, impact économique et industriel sur le territoire, potentiel de développement commercial, impact en matière de développement durable ou environnementale) ;

·       capacités financières et organisationnelles de l’entreprise pour le mener à bien.

L’investissement doit démarrer sous moins d’un an.

Calendrier de sélection

Les porteurs déposent leur projet sur la plateforme de Bpifrance. Les projets sont expertisés et décidés « au fil de l’eau » jusqu’à la date de clôture de l’appel. 

Auteur : Pôle Financement de l’Innovation / pôle Fiscal

Appel à projet jusqu’au 17 novembre 2020

Type d’aide : subvention

Opérateur : bpifrance