Dans le cadre du Plan de relance, l’État met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Ce fonds vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels …
Entreprises éligibles
Le porteur de projet peut être une entreprise, une association, un groupement d’employeurs ayant une personnalité morale ou un établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier.
Projets éligibles
Tous les territoires sont éligibles, mais la priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie (communes situées dans les campagnes, les espaces périurbains, les villes petites et moyennes).
⚠ Dispositif complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises (plan de relance par exemple).
A noter : la sélection des projets s’effectue à l’échelle de la région. La préfecture de région et le conseil régional étudient au préalable la pertinence de la candidature. En cas de consensus, Bpifrance est chargée de l’instruction du dossier.
Dépenses éligibles
Tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Par exemple : financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, immobilisations incorporelles (brevets, licences…), achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées. Les biens acquis en crédit-bail sont éligibles.
⚠ L’assiette minimale de dépenses est de 400 000 €.
⚠ Investissements réalisés en France, non engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide.
Critères de sélection des projets
Le projet sera jugé selon les critères suivants :
Pertinence du projet industriel ;
Retombées économiques et sociales, directes ou indirectes du projet, en matière de :
- Résilience économique du territoire (la manière dont le projet participe à la reconstruction économique du territoire)
- Transition écologique
- Sauvegarde des savoir-faire et développement des compétences
- Développement des solidarités ;
Maturité du projet et faisabilité de son démarrage rapide une fois l’aide accordée (viabilité et réalisme technique, économique et financier du projet).
⚠ La durée du projet est de 2 ans au maximum
A noter : les porteurs de projet doivent s’engager au service de leur territoire. Ils doivent formuler dans leur dossier des propositions sur les thématiques des solidarités, de la transition écologique ou de la modernisation. Ces engagements peuvent être indépendants du projet candidat.
Aides accessibles
Régime cadre temporaire COVID-19 : il vise à répondre aux besoins de financement des entreprises dont l’activité subit un choc brutal à la suite des mesures d’urgence sanitaires. L’aide d’État contribue à remédier à la pénurie de liquidités des entreprises et faire en sorte que les perturbations causées par l’épidémie de COVID-19 ne compromettent pas leur viabilité. Ce régime sera mobilisé au plus tard le 31 décembre 2020 pour faire face aux difficultés de trésorerie entravant les investissements.
Il sera mobilisé en priorité dès lors que l’entreprise attestera de difficultés de trésorerie entravant ses investissements. L’entreprise décrira dans son dossier de candidature les difficultés rencontrées suite à la crise Covid pour le lancement de son projet et l’effet attendu de l’aide sur son projet.
Taux d’aide maximal de 80 % pour un budget maximal de 1 million d’€
Si le régime cadre n’est pas adapté au porteur ou au projet, d’autres régimes dits « horizontaux » peuvent être exceptionnellement mobilisés si le projet présenté le permet : aides à la RDI, aides à finalité régionale, aides aux PME ou encore aides à la protection de l’environnement.
Calendrier de sélection
Les projets sont expertisés et décidés « au fil de l’eau » jusqu’à la date de clôture de l’appel.
Auteur : Pôle Financement de l’Innovation / pôle Fiscal
Appel à projet ouvert jusqu’à épuisement des fonds
Type d’aide : subvention
Opérateur : bpifrance
