Plusieurs sociétés accompagnées par Adocis nous ont signalé avoir été démarchées commercialement par des prestataires qui font valoir la diminution de coût de leur prestation que permettrait leur agrément pour le CIR ou le CII. Il suffirait en effet que la société déclare le coût de la prestation dans son CIR pour se voir « rembourser » 30 % de la facture, voire 60 % si le prestataire est public.

Par exemple, un centre technique industriel a réalisé des essais de certification pour une entreprise. L’analyse du projet par Adocis a montré qu’il ne remplissait pas les conditions d’éligibilité au CIR ou au CII. Ce centre technique a un statut de prestataire de R&D public et avait assuré à l’entreprise que les factures pourraient être prises en compte pour le double de leur montant dans le cadre d’un CIR.

Autre exemple : dans le grand Ouest, un prestataire informatique agréé CIR/CII a proposé à plusieurs PME de développer un site de vente en ligne « clé en main ». Lorsque l’équipe CIR d’Adocis a audité les travaux de ces PME, elles nous ont demandé de valoriser ce projet dans leur base de calcul du CIR. Le problème est que cette activité ne remplissait pas les conditions d’éligibilité au CIR ou au CII (il n’y avait pas d’incertitude scientifique, pas ou peu de nouveauté, les sciences informatiques ne font pas partie du cœur de métier de ces PME, etc.). Plus gênant : le prestataire informatique leur a indiqué qu’il pouvait faire intervenir un prestataire de conseil en CIR ou CII qui saurait, lui, valoriser ces travaux.

Adocis ne saurait que trop vous conseiller de faire appel à des prestataires qui disposent du référencement « acteurs du conseil en CIR/CII » délivré par le Médiateur des Entreprises.

En conclusion, le coût d’une prestation de sous-traitance est éligible au CIR ou au CII si le projet auquel elle concourt est lui-même éligible. Ceci signifie que la prestation doit contribuer à la levée des incertitudes scientifiques sur ce projet dans le cas du CIR ou à la conception d’un prototype d’un produit nouveau sur le marché de référence de l’entreprise dans le cas du CII. Le fait que le prestataire ait un agrément CIR/CII ne rend pas ce coût automatiquement éligible.