Le présent Appel à Projets (AAP) est destiné aux entreprises de la filière qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.
Entreprises éligibles
Toute entreprise qui propose un service ou un bien sur les marchés de la filière aéronautique. Ces entreprises doivent exercer une activité dans le secteur de l’industrie aéronautique avec une part d’au moins 15% du chiffre d’affaires de l’entreprise lié à la filière sur les deux dernières années (les entreprises dont au minimum 20% du CA est lié aux secteurs automobile et aéronautique le sont également).
Projets éligibles
Investissements en production, prototypage, conception des produits limitant la dépendance de la France vis-à-vis de pays tiers hors UE, recherche et développement, flexibilité des chaines de production, efficacité énergétique….
Exemples : substrats et composants semi-conducteurs, PCB, composants optoélectroniques et connectiques, assemblages complexes, SiP (System in Package), conception par impression 3D, ligne pilote…
⚠ Assiette de dépenses du projet supérieure à 1 million d’euros
⚠ Le projet ne doit pas être soumis à un autre dispositif opéré par BPI dans le cadre du plan de relance
Cet AAP vise à recenser des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :
- diversification ou investissement dans de nouvelles activités. Ces activités peuvent être en dehors de la filière aéronautique. Il peut s’agit de projets d’innovations produits / procédés ou d’investissements d’industrialisation ;
- modernisation industrielle des sites de production. Il peut s’agir de projets d’investissement matériels individuels visant la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance ;
- transformation numérique (industrie du futur). Les projets pourront présenter des innovations technologiques ainsi que des innovations de service, de procédé et d’organisation pour accompagner l’entreprise dans la transformation de son modèle industriel. Les phases éligibles sont la recherche industrielle, le développement expérimental, l’industrialisation. Les achats d’équipement sont également éligibles ;
- amélioration de la performance environnementale des sites de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire. Les investissements doivent porter sur des outils de production économe en énergie ou favorisant les énergies renouvelables, ou permettant de favoriser le recyclage ou le réemploi de matériaux dans leur production ;
- consolidation de la filière. Ils doivent permettre la consolidation ou la reprise d’activités industrielles présentant un enjeu stratégique en matière d’emploi et/ou de technologie. Ces projets peuvent impliquer des travaux d’investissement au titre d’opérations de consolidation industrielle ou des opérations de mutualisation des moyens industriels
⚠ Assiette de dépenses du projet de 200 000 € minium.
⚠ Les travaux aidés seront réalisés sur une durée de 36 mois maximum.
⚠ L’aide par projet est plafonnée à 15 millions d’€
Nature des aides
Le tableau suivant présente de manière synthétique les taux d’aides maximum dont une entreprise peut bénéficier dans le cadre de cet appel à projets.
(*) au moment de l’instruction, il pourra être décidé de retenir uniquement un DE pour l’ensemble du projet. Les taux RDI pourront être relevés d’un maximum de 15 points en cas de projets « collaboratifs ».
Régime cadre temporaire COVID-19 : il vise à répondre aux besoins de financement des entreprises dont l’activité subit un choc brutal à la suite des mesures d’urgence sanitaires. L’aide d’État contribue à remédier à la pénurie de liquidités des entreprises et faire en sorte que les perturbations causées par l’épidémie de COVID-19 ne compromettent pas leur viabilité. Ce régime sera mobilisé au plus tard le 31 décembre 2020 pour faire face aux difficultés de trésorerie entravant les investissements.
Il sera mobilisé en priorité dès lors que l’entreprise attestera de difficultés de trésorerie entravant ses investissements. L’entreprise décrira dans son dossier de candidature les difficultés rencontrées suite à la crise Covid pour le lancement de son projet et l’effet attendu de l’aide sur son projet.
Taux d’aide maximal de 80 % pour un budget maximal de 1 million d’€
Voici les principales caractéristiques de ces dispositifs :
- Travaux d’investissement industriel: seules les petites et moyennes entreprises peuvent faire financer de nouveaux investissements. Les grandes entreprises doivent créer un établissement ou diversifier l’activité d’un établissement existant (code NACE différent).
- Travaux de recherche, développement et innovation (RDI) : les dépenses de frais de personnel, coûts d’amortissement des équipements, matériel, machines, frais de sous-traitance, de brevets et études de faisabilité sont éligibles dès lors que le projet répond aux caractéristiques de la RDI.
- Travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et environnementale : ils doivent permettre un gain d’efficacité énergétique, de performance environnementale des sites de production ou des produits, de recyclage ou de réemploi des déchets. Seuls les coûts d’investissement supplémentaires pour nécessaires pour aller au-delà des normes applicables de l’UE ou pour augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes dans l’UE sont éligibles. Dans ce cas il faut pouvoir identifier ces coûts parmi le budget global du projet ou les déterminer par différence avec un projet similaire mais moins respectueux de l’environnement.
A noter : il est possible de cumuler les aides du dispositif temporaire COVID avec les aides dites « horizontales ». Par exemple, pour un projet de 2 millions, le guichet peut décider que l‘entreprise est éligible au dispositif COVID pour la première tranche de 1 million et à une aide horizontale pour la deuxième tranche
Critères de sélection des projets
Le postulant doit déposer un dossier de candidature complet, un plan d’affaires précisant les perspectives du marché, un budget prévisionnel, une analyse des conditions de réussite du projet et des risques associés ainsi qu’une analyse de l’impact du projet et de son caractère stratégique à l’échelle nationale et européenne.
Les critères de sélection décrits par Bpifrance sont multiples et peuvent être schématiquement regroupés en deux familles :
- capacité du projet à répondre aux objectifs de l’État (diminution de la dépendance vis-à-vis des marchés extérieurs, impact économique et industriel sur le territoire, potentiel de développement commercial, impact en matière de développement durable ou environnementale) ;
- capacités financières et organisationnelles de l’entreprise pour le mener à bien.
⚠ L’investissement doit démarrer sous moins d’un an.
Calendrier de sélection
Les porteurs déposent leur projet sur la plateforme de Bpifrance. Les projets sont expertisés et décidés « au fil de l’eau » jusqu’à la date de clôture de l’appel.
A noter : pour des assiettes de dépense inférieures à 1 million, Bpifrance applique une procédure « express » (pas d’audit des porteurs de projet)
Auteur : Pôle Financement de l’Innovation / pôle Fiscal
Appel à projet jusqu’au 17 novembre 2020
Type d’aide : subvention
Opérateur : bpifrance
